Conditions de vente

Dernière mise à jour: 2026-11-18

1. Vendeur

Les présentes conditions s’appliquent aux achats sur moodle-marketplace.skywingsdigital.com. Le vendeur est Sky Wings Digital Unipessoal, Lda (NIPC 517594315), Rua Portela das Maúnças 32, 2670-556 Loures, Portugal. E-mail : geral@skywingsdigital.com.

2. Ce que vous achetez

Chaque achat vous donne un thème Moodle sous forme de fichier ZIP, en deux paquets : l’un pour Moodle 4.0–4.5, l’autre pour Moodle 5.0–5.3, avec 7 langues incluses.

Le code du thème est distribué sous licence GNU GPL v3, comme l’exige Moodle. L’achat comprend 12 mois de mises à jour et d’assistance par e-mail pour un site de production et un site de test.

3. Prix et paiement

Le prix est de 49 € par thème, TVA incluse. Pour les consommateurs de l’Union européenne, la TVA appliquée est celle de votre pays de résidence ; le total ne change donc pas. Les entreprises peuvent saisir leur numéro de TVA lors du paiement.

Le paiement est traité par Stripe. Nous ne voyons ni ne conservons jamais les données de votre carte.

4. Livraison

Le thème est livré immédiatement après le paiement, sur une page de téléchargement disponible pendant 30 jours. Stripe vous envoie aussi un reçu par e-mail.

Nous émettons la facture avec un logiciel de facturation certifié (KeyInvoice) et vous l’envoyons par e-mail.

5. Droit de rétractation

Le thème est un contenu numérique fourni sans support matériel. Avant de payer, vous acceptez expressément que la livraison commence immédiatement et reconnaissez perdre ainsi votre droit de rétractation de 14 jours.

Cela n’affecte pas vos droits légaux si le thème ne fonctionne pas comme décrit : écrivez-nous et nous le corrigerons, le remplacerons ou vous rembourserons.

6. Mises à jour et assistance

Pendant 12 mois après l’achat, vous pouvez télécharger les nouvelles versions et demander de l’aide par e-mail. Ensuite, le thème continue de fonctionner ; vous pouvez renouveler les mises à jour et l’assistance si vous le souhaitez.

7. Responsabilité

Nous garantissons la conformité du thème à sa description, comme l’exige la loi. Sauf lorsque la loi ne le permet pas, notre responsabilité est limitée au montant payé. Sauvegardez votre site Moodle avant d’installer un thème.

8. Réclamations

Vous pouvez nous écrire à geral@skywingsdigital.com ou utiliser le livre de réclamations électronique portugais (livroreclamacoes.pt).

Les consommateurs peuvent aussi saisir un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges : Centro de Arbitragem de Conflitos de Consumo de Lisboa (www.centroarbitragemlisboa.pt).

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit portugais. Si vous êtes consommateur, vous conservez la protection des règles impératives du pays où vous résidez.